Parti Socialiste de Saintes et de la Saintonge
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Projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) – SCOP en danger‏

Le par

Les « SCOP » pourraient « sauver des dizaines de milliers d’emplois par an. Chaque année 50.000 emplois sont détruits dans des entreprises qui ne trouvent pas de repreneurs alors qu’elles sont en bonne santé. On ne peut pas se permettre de gaspiller un tel potentiel »– Benoît Hamon – 24 juillet 2013.

LE PROJET DE LOI « ESS », porté par le parti socialiste, un PROJET POUR UNE NOUVELLE ECONOMIE

Les SCOP sont un mode de gestion de l’entreprise dans le droit fil des idéaux de la Libération, exprimés par le CNR (Conseil National de la Résistance) dans le programme dit des « Jours Heureux ».Ces idéaux sont combattus incessamment par les tenants du libéralisme, libéralisme qui mène nos pays à la ruine et leurs habitants à la désespérance.

Le dernier avatar de cette lutte incessante des libéraux contre les idéaux généreux que nous défendons c’est ce lobbying massif du Médef et de ses affidés contre le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire («  projet de loi ESS » ) aujourd’hui à l’examen devant le Sénat. Pourtant ce projet c’est l’espoir à notre portée de modifier en profondeur, de re-moraliser, de donner du sens à notre système économique, en douceur et sans nuire à quiconque, tout en cohabitant harmonieusement avec le modèle capitaliste concurrentiel ordinaire.

Contrairement aux sottes affirmations de ses détracteurs il ne portera préjudice à personne, respectant le droit de propriété et les « lois du marché » : il s’agit seulement de favoriser la reprise par leurs salariés des entreprises mises en vente en leur donnant la préférence DANS LE CAS DE D’OFFRES DE REPRISES ÉQUIVALENTES. C’est aussi simple et de bon sens que cela.

Le mouvement des coopératives ouvrières, et tous ses dérivés, est un modèle économique qui fonctionne remarquablement bien, les SCOP sont performantes, riches d’avenir, efficaces : une quantité d’entreprises, parfois énormes fonctionnent sur ce modèle et prospèrent au grand bénéfice de leurs salariés (historiques dans l’imprimerie, l’édition,mais aussi dans la mécanique, l’ingénierie industrielle notamment, où s’illustre une véritable aristocratie ouvrière – par ex. la Sté des Chèques Restaurant est une SCOP comme Acome lancée en 1932, qui emploie 1.365 salariés en Europe, en Chine et au Brésil sur 8 unités de production. My Fery Link (ex-Sea France)…

En tout 2.188 SCOP en France qui emploient actuellement plus de 44.000 salariés – 10 % du PIB et 12,5 % des emplois privés, qui sont le plus souvent non-délocalisables.

C’est donc un modèle historique de développement, d’une cohérence puissante et fédérante car elle associe capital et travail… et c’est un moyen éprouvé et performant d’éviter que des millions de gens supplémentaires soient demain happés par le chômage de masse qui va inéluctablement désagréger notre économie.

Ce projet de loi est aujourd’hui une urgente nécessité, une nécessité vitale pour les milliers d’entreprises dont les patrons partent bientôt à la retraite (Selon la Chambre de commerce et d’industrie de l’Île-de-France, 87 000 chefs d’entreprises de la région ont plus de 55 ans !).

Dans les 10 ou 15 ans à venir ces entreprises vont être vendues, souvent bradées, liquidée, vendues à la découpe et à n’importe qui : des millions d’emplois sont donc menacés dans un proche avenir.

L’avenir de la France, autour du Medef beaucoup s’en moquent, seul compte que les propriétaires d’entreprises n’aient aucune contrainte pour les vendre au plus offrant et sans s’occuper du sort de leurs salariés : cette volonté de profits immédiats est cependant contraire à l’éthique de bien des patrons qui voient dans cette jungle ultralibérale et anarchique l’arrivée de repreneurs pour lesquels les entreprises à vendre sont autant d’aubaines et de proies faciles pour leur démembrement, leur découpe, leur délocalisation.

Il n’y a pourtant dans le texte initial nulle spoliation, nulle atteinte au droit de propriété. Légiférer sur les conditions d’une « préférence » au profit des salariés repreneurs ne fait que traduire la nature sociale d’une entreprise : c’est une loi de bon sens visant seulement à obvier l’anarchie du petit monde interlope des repreneurs d’entreprises uniquement préoccupés de profits immédiats :  raison pour laquelle ceux-ci se livrent actuellement à un intense travail de lobby, par Medef et relais idéologiques interposés, pour que les parlementaires vident ce magnifique projet de loi de toute substance.


Va-t-on sur un projet aussi essentiel et porteur d’espérances accepter cette reculade ? Le parlement va-t-il capituler devant l’agressivité du Medef et son lobbying éhonté ?
Il apparaît que le texte vient déjà d’être édulcoré : le projet soumis au Sénat ne prévoit déjà plus, en cas de mise en vente, qu’une simple information des employés dans des conditions leur permettant de faire une offre.

Un certain patronat n’a qu’une idée en tête : vider totalement le projet gouvernemental de son contenu et notamment empêcher qu’il ne s’applique à des petites entreprises (s’agissant des grosses entreprises l’arsenal juridique et les moyens dont disposent leurs propriétaires les font aisément échapper de fait à des projets de reprises salariales).

Pierre Gattaz prétend que le texte aurait « des conséquences catastrophiques » et qu’il convient de limiter l’obligation « d’information aux seuls cas où les vendeurs ne trouveraient pas de repreneur » !… Autant dire que seules les affaires pourries dont plus personne ne veut sont justes assez bonne pour les salariés dont on se moque éperdument qu’ils atterrissent au chômage.

En fait la vraie cause de cet intense lobbying du Medef et de ses relais idéologiques est ailleurs : c’est la terreur du patronat de voir arriver sur le marché de nouvelles entreprises ressortant de «  l’économie sociale et solidaire ».

…et de perdre ainsi sa toute puissance dans les nombreux fromages que sont les instances consultatives ou représentatives (décembre 2015 et les élections prud’homales approchent… on va se compter …et voir qui compte réellement).  Aux dernières prud’homales, l’expansion électorale des employeurs du secteur social est la cause directe du recul de la représentation du patronat traditionnel : voilà pourquoi tant de hargne !

Car l’économie sociale et solidaire se développe dans tous les domaines laissés en friche, car elle répond à des aspirations profondes de la population: c’est la raison pour laquelle le Medef fait et fera tout pour torpiller ce projet de loi.

Il est donc de toute première nécessité que nous, militants socialistes, nous nous mobilisions pour que ce texte ne soit pas réduit à néant.

Conclusion :

Favoriser le développement des SCOP c’est favoriser une politique économique tournant le dos à l’économie ultralibérale dont souffre notre pays. C’est une forme juridique d’organisation de l’entreprise associant capital-travail qui coexiste parfaitement avec le système capitaliste concurrentiel  : sans heurt et sans violence. C’est une réelle modification de la donne économique et un bienfait pour les salariés repreneurs qui grâce à ce projet de loi ne perdront pas leur travail.

Le texte relatif aux scop présenté au Sénat est un projet de loi capital (sans jeu de mot) – une nouvelle reculade devant le lobby du Medef serait un camouflet, une honte fort mal ressentie.

C’est LE moyen d’échapper à la « fatalité » de la pseudo crise, c’est le moyen d’entamer une nouvelle ère économique, c’est le moyen de traduire nos idéaux socialistes en actes concrets…

Sans révolution, sans heurts, sans ruiner quiconque, sans spolier les propriétaires qui voudraient s’en débarrasser puisqu’il n’est simplement question que de préférer le projet de reprise par les salariés quand il y a plusieurs projet de reprise en compétition.  

IL FAUT que le texte, par sa rédaction, empêche le dépeçage et la ruine orchestrée de l’entreprise quand celle-ci reste viable.

Qui oserait se mettre en travers d’un projet aussi riche de potentialités (promesse de campagne de François Hollande) ?

Qui oserait critiquer un texte de bon sens qui permettra  d’éviter tant de chômage ?

Qui pourrait ne pas souhaiter voir se développer cette alternative économique généreuse et porteuse d’avenir qui a si bien fait ses preuves depuis des décennies et montre journellement sa pertinence ?

Qui serait assez sot pour nier l’évidence et l’intérêt des synergies des scoop avec l’économie sociale et solidaire et le monde économique tout entier ?

Il appartient à tous les militants de se lever pour affirmer leur volonté de défendre ce projet et d’agir auprès de leurs élus pour qu’ils ne se laissent pas impressionner ni manipuler, afin qu’il n’y ait pas une reculade insupportable. Du projet initial il reste aujourd’hui peu de choses ; ce qui est présenté actuellement au sénat est un texte quasi vidé de son sens.

Ce projet de loi ESS est au coeur de nos idéaux

Nous socialistes nous devons nous mobiliser pour obtenir 
le vote de ce projet de loi sans qu’il soit dénaturé

 

  Lire le dossier de pressehttp://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/130724_-_point_sur_-_loi_ess.p

Le Projet de loi, exposé des motifs,  http://www.economie.gouv.fr/files/pjl-ess-dp.pdf  Texte en discussion : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=ECB721ACF3ACB287206A9C2F6E4ED539.tpdjo06v_2?idDocument=JORFDOLE000027750379&type=generalMouvement scop : http://www.les-scop.coop/sites/fr/#.UnlvQquQBss.email
   Michel Abhervé » Blog Archive » Loi sur l’ESS : articles 15 et 16. Le dispositif d’amorçage des scoop 
   Transmettre son entreprise à ses salariés – Jetransmetsamessalaries.fr
   Guerre en cinema-scop au patronat : reprise par les salariés & lobby patronal – Canard Enchaîné 23-10-2013

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